Guide pour vos démarches administratives en mairie :
Cliquer dans une case du tableau pour accéder directement à son emplacement dans la page.
Si la démarche que vous recherchez ne se trouve pas ici, veuillez consulter la rubrique "service-public.fr"
Carte Nationale d'Identité (valable 10 ans)
|
Il faut entre 3 et 4 semaines de délais pour obtenir une Carte Nationale d'Identité.
La Carte Nationale d'Identité est gratuite et est exigée pour les enfants dès leur naissance pour passer les frontières.
La présence de l'intéressé est indispensable pour la prise d'empreintes et signature. |
Les pièces à fournir sont :
* Imprimé à compléter en mairie
* Carte périmée ou à remplacer
* Copie intégrale d'acte de naissance avec filiation complète (de moins de 3 mois)
* Justificatif de domicile
(exemple : facture EDF - téléphone fixe)
* 2 photographies d'identité récentes, et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (attention nouvelles normes) |
Eventuellement : * Document prouvant la nationalité française (certificat de nationalité française, extrait du décret de naturalisation, manifestation de volonté enregistrée par le tribunal) * Déclaration de perte ou de vol * Jugement de divorce (en cas de maintien pour l'ex-épouse du nom de l'ex-mari) ou autorisation de l'ex-époux légalisé par le tribunal.
* Un droit de timbre de 25 € est exigé en cas de non présentation de la carte nationale d'identité au guichet de la mairie en vue de son renouvellement, quel qu'en soit le motif (perte ou vol)
|
| Passeport |
Il faut environ 4 à 5 semaines de délais pour obtenir un passeport.
Validité : 10 ans pour les personnes majeures ; 5 ans pour les personnes mineures. |
Les pièces à fournir sont :
* 1 copie de l'acte intégrale de naissance (à demander dans votre commune de naissance)
* un imprimé à remplir en mairie
* 2 photographies d'identité récentes, et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (attention nouvelles normes)
* 1 justificatif de domicile
* une déclaration de perte ou de vol (si nécessaire)
* Un justificatif de la nationalité francaise.
* livret de famille
* 86€ en timbres fiscaux pour une personne majeure (88€ si vous n'apportez pas vos photos)
|
Pour les mineurs :
il n'est plus possible d'inscrire un mineur sur le passeport des parents. Un mineur doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans.
* Une autorisation parentale
* La justification du droit de garde
* 1 copie intégrale de l'acte de naissance
* 2 photos d'identité identiques et récentes
* 42€ en timbres fiscaux (44 € si vous n'apportez pas vos photos)
[17€ pour les moins de 15 ans (19€ si vous n'apportez pas vos photos)]
* 1 photocopie d'identité de la personne responsable
* 1 justificatif de domicile |
| Déclaration de naissance |
| La déclaration de naissance se fait dans les 3 jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu de naissance. |
Les pièces à fournir sont :
* le livret de famille
* le certificat du praticien. |
|
| Reconnaissance anticipée |
| La reconnaissance anticipée se fait avant la naissance dans toute mairie. |
La pièce à fournir est :
* une carte d'identité. |
|
| Reconnaissance après naissance |
| La reconnaissance après naissance se fait après la naissance, dans toute mairie. |
Les pièces à fournir sont :
* une pièce d'identité
* acte de naissance de l'enfant à reconnaître
* le livret de famille.
|
|
| Mariage |
Vous vous aimez et vous avez décidé de vous marier.
N’oubliez pas les formalités ! |
Conditions d’âge :
L’âge légal pour convoler en justes noces est de 18 ans pour l’homme et la femme.
- Si les futurs époux ont moins que l’âge légal, une dispense du Procureur de la République sera nécessaire.
Célébration du mariage :
Vous pouvez choisir de vous marier :
- A la mairie de votre domicile
- A la mairie du domicile de l’un ou l’autre d’entre vous
- A la mairie du lieu de résidence, de l’un ou de l’autre d’entre vous, établi par un mois d’habitation
Constitution du dossier :
Avant la célébration du mariage, vous devez fournir certaines pièces à l’officier d’état-civil.
La célébration du mariage ne pourra avoir lieu qu'après le délai de publication des bans (10 jours pour les personnes domiciliées à Champigneulles) et de l'audition commune ou séparée des futurs époux.
Pièces à fournir :
-
- Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
- Une attestation de domicile
- Une liste de témoins (au minimum deux, au maximum quatre, tous majeurs) accompagnée de la photocopie de leur pièce d’identité
- Un certificat émanant du notaire si un contrat de mariage a été conclu
- Les pièces d’identité des futurs époux.
C’est le minimum des pièces sollicitées.
En fonction de cas particuliers (divorce, veuvage, étranger, mineur…) des pièces supplémentaires vous seront demandées.
Choix du jour et de l’heure du mariage :
Vous pouvez choisir le jour de votre mariage.
Quant à l’heure, elle est fixée par l’officier d’état-civil dès lors que votre dossier est complet.
Les mariages sont célébrés tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés.
A l’issue de la cérémonie, un livret de famille vous est remis (ultérieurement s’il y a des enfants à inscrire).
A noter que le mariage civil est obligatoire avant le mariage religieux.
|
| Obsèques |
| Formalités à accomplir suivant le lieu de décès |
|
>> DANS UN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ PUBLIQUE OU PRIVÉ
La déclaration de décès :
Par qui ?
Le directeur de l’établissement ou la personne qu’il désigne.
Où ?
Au service de l’état civil de la commune de décès
Quand ?
Dans les 24 heures qui suivent le décès.
Les transports de corps :
Qui demande ?
La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles après reconnaissance du corps du défunt.
Pièces à produire :
Déclaration de décès, présentation du certificat de décès, accord écrit du directeur de l’établissement de soins.
Où ?
Au service de l’état-civil qui délivre l’autorisation de transport de corps si la résidence ou la chambre funéraire est située hors de la commune de décès.
Avant mise en bière (mise en cercueil)
Délai :
Le transport doit être terminé dans les 24 h suivant le décès ou 48 h si le corps a subi des soins de conservation.
Où le corps peut-il être transféré ?
- Au domicile du défunt
- A la résidence d’un membre de la famille
- Vers une chambre funéraire
- Vers la chambre mortuaire de l’établissement de santé publique ou privé
Cas de refus d’autorisation
- Problème médico-légal. Quand le problème est résolu, c’est le Procureur de la République qui donne son accord quant à l’autorisation de transport
- Obligation de mise en bière immédiate liée à certaines maladies ou à l’état du corps.
Après mise en bière (mise en cercueil)
Autorisation de fermeture de cercueil délivrée par le maire du lieu de décès ou de dépôt, si le corps a déjà été transporté avant mise en bière.
Où le corps peut-il être transféré ?
- vers un lieu de dépôt temporaire tel que le domicile du défunt
- vers le lieu d’inhumation ou de crémation.
>> DANS UN DOMICILE
La déclaration de décès
Par qui ?
Un parent du défunt ou la personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets.
Où ?
Au service de l’état-civil de la mairie de Champigneulles.
Quand ?
Dans les 24 heures qui suivent le décès
Pièces à produire
- Déclaration d’un parent ou de toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts
- Présentation du certificat de décès établi par le médecin choisi par la famille.
Les transports de corps :
Qui demande ?
La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles après reconnaissance du corps du défunt.
Pièces à produire :
Déclaration de décès, présentation du certificat de décès.
Où ?
Au service de l’état-civil de la ville de Champigneulles qui délivre l’autorisation de transport de corps.
Avant mise en bière (mise en cercueil)
Délai :
Le transport doit être terminé dans les 24 h suivant le décès ou 48 h si le corps a subi des soins de conservation.
Où le corps peut-il être transféré ?
- Au domicile du défunt si non décédé dans son domicile
- Vers une chambre funéraire
Cas de refus d’autorisation
- Problème médico-légal. Quand le problème est résolu, c’est le Procureur de la République qui donne son accord quant à l’autorisation de transport
- Obligation de mise en bière immédiate liée à certaines maladies ou à l’état du corps.
Après mise en bière (mise en cercueil)
Autorisation de fermeture de cercueil délivrée par le maire du lieu de décès ou de dépôt, préalable à l’autorisation de transport.
Où le corps peut-il être transféré ?
- vers un lieu de dépôt temporaire tel que le domicile du défunt
- vers le lieu d’inhumation ou de crémation.
>> SUR LA VOIE PUBLIQUE OU DANS UN LIEU OUVERT AU PÜBLIC :
L’Officier de Police Judiciaire réquisitionne un médecin avant le transfert en chambre funéraire, gérée par une société de pompes funèbres privée. Le personnel de ce funérarium ne doit pas vous imposer de prestations supplémentaires. Vous pouvez donc, pour l’organisation des obsèques, passer commande à toute société de votre choix.
Sous certaines conditions, une seconde autorisation de transport peut être délivrée
Deux cas particuliers
Sous certaines réserves telles que le délai, les problèmes médico-légaux ou de maladies contagieuses, une autorisation de transport de corps avant mise en bière peut être délivrée :
- vers un établissement de santé pour réaliser des prélèvements en vue de rechercher les causes du décès,
- vers un établissement de santé, de formation ou de recherche en cas de don du corps et ceci uniquement si le défunt en avait fait la déclaration écrite en entier, datée et signée de sa main ou sur présentation de sa carte de donneur.
>> LES ENFANTS SANS VIE :
Délai :
L’acte d’enfant sans vie peut être dressé à tout moment dans la commune de naissance. Le délai de trois jours après l’accouchement prévu à l’article 55 du code civil, ne s’applique qu’aux déclarations de naissance.
L’acte ne doit être dressé
que dans les cas suivants :
- quand l’enfant sans vie est né vivant mais non viable quelle que soit sa durée de gestation
- quand l’enfant est mort au terme de 22 semaines d’aménorrhée ou ayant un poids de 500 grammes.
Dès lors les conditions sont remplies, l’enfant peut être déclaré à l’état civil.
Si la famille le souhaite, la crémation ou l’inhumation pourra être autorisée.
Il est à noter que la reconnaissance n’est pas applicable à l’enfant sans vie.
>> CHOIX DE LA SÉPULTURE :
Inhumation :
L’autorisation d’inhumer est délivrée par le maire de la commune du lieu d’inhumation après déclaration de décès par la personne chargée des funérailles.
Délai :
L’inhumation doit avoir lieu 24 h au moins et 6 jours au plus, après le décès, dimanches et jours fériés non compris.
Une dérogation à ces délais peut être accordée par le Préfet du département du lieu d’inhumation.
Lieu d’inhumation :
- S’il existe déjà une concession de famille dans un des deux cimetières champigneullais, s’assurer auprès du service état civil des droits à l’inhumation,
- Si ce n’est pas le cas, l’inhumation peut être effectuée après acquisition auprès du service état civil d’une concession de 15, 30 ou 50 ans.
- L’inhumation peut être effectuée dans un terrain non concédé, lequel pourra être repris par la ville de Champigneulles au terme d’un délai de 5 ans.
Télécharger le règlement municipal des cimetières 90 Ko
Crémation :
L’autorisation de crémation
Est délivrée par le maire de la commune du lieu de décès, ou s’il y a transport de corps, du lieu de mise en bière, après déclaration de décès de la personne chargée des funérailles.
La société de Pompes Funèbres, que vous aurez choisie pourra contacter le crématorium.
Délai :
La crémation doit avoir lieu 24 h au moins et 6 jours au plus, après le décès, dimanches et jours fériés non compris.
Une dérogation à ces délais peut être accordée par le Préfet du département du lieu de crémation.
Destination des cendres :
Après la crémation, l’urne est remise à toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
Article R 2213-39 - alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
« Le dépôt ou l’inhumation de l’urne ou la dispersion des cendres sont effectués après déclaration auprès du maire de la commune du lieu de dépôt, d’inhumation de l’urne ou de la dispersion des cendres. »
Lorsqu’il est mis fin au dépôt ou à l’inhumation de l’urne dans une propriété privée, la personne dépositaire doit se conformer aux dispositions du 2ème alinéa de l’article R 2213-39 du CGCT.
Télécharger la demande de gestion d'urne funéraire et fiches de déclaration en mairie 187 Ko
- Le dépôt dans une concession de terrain, dans une case columbarium,
- La dispersion des cendres dans le jardin du Souvenir
- Le scellement de l’urne sur un monument funéraire.
Après autorisation, l’urne peut être déposée dans une propriété privée, les cendres dispersées en pleine nature y compris par voie aérienne mais ne peuvent l’être sur les voies publiques ; elles peuvent être également immergées.
Dans tous les cas vous avez libre choix de la société de pompes funèbres
Toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles tels que la famille, les proches du défunt, peut choisir librement la société de pompes funèbres pour l’organisation des obsèques.
Une liste des régies, entreprises, associations et de leurs établissements habilités à fournir les prestations du service extérieur des pompes funèbres, établie par le préfet du département et mise à jour chaque année, est à disposition au service état civil de Champigneulles.
Obligation de recevoir un devis détaillé pour toute commande d’organisation d’obsèques et par toutes les sociétés que vous serez amenés à solliciter.
Sachez que les trois premiers jours de dépôts dans une chambre mortuaire sont gratuits.
La ville de Champigneulles ne perçoit pas de vacation pour la police municipale.
|
|
|
| Copies et extraits d'actes |
| A retirer dans les mairies des lieux de naissance, de mariage ou de décès. |
Les fiches familiales et individuelles d'état civil sont supprimées,
à la place une copie du livret de famille et/ou de la carte d'identité est à présenter. |
|
| Elections |
| Conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale : |
Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.
Inscriptions volontaires sur les listes électorales
De nouveaux formulaires ont été institués :
Ces formulaires peuvent être téléchargés sur « service-public » en cliquant sur les liens ci-dessus, ou retirés en mairie au service Accueil. Les pièces à fournir, à l’appui de l’inscription ,sont :
- le formulaire d’inscription dûment renseigné et signé
- une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
- un justificatif de domicile (factures établies à votre nom et prénom et ne datant pas de plus de trois mois).
Inscription d’office (jeunes de 18 ans) :
Sont concernées par l’inscription d’office, les jeunes qui ayant atteint l’âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1 er mars de l’année en cours et le 28 (ou 29) février de l’année suivante. Les informations d’inscription sont fournies par l’INSEE et par la base de données du recensement militaire. Toute personne inscrite automatiquement ne reçoit pas de notification de son inscription. Il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription est effectuée.
Modification d’adresse :
Vous avez changé de domicile à l’intérieur de la commune ; Sachez que le changement n’est pas automatique. Vous devez le préciser à la mairie en fournissant un justificatif de votre nouveau domicile, soit en vous déplaçant à l’accueil, soit par courrier. Si vous négligez cette démarche, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie.En l’absence d’indication de votre part, la mairie considérera que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.Vous partez de la commune, sachez que vous devez vous inscrire dans votre nouvelle commune de résidence avant le 31 décembre. |
|
| Recensement militaire |
| A faire dans le mois du 16ème anniversaire. |
Pièces à fournir :
* Livret de famille des parents
* Carte d'identité.
site du ministère de la défense:
http://www.defense.gouv.fr |
|
| Autorisation de sortie du territoire |
| Présence de l'une des personnes détenant l'autorité parentale avec livret de famille et carte nationale d'identité du mineur. |
| Certificat de concubinage |
| La présence des 2 témoins et des concubins est obligatoire. |
Pièces à fournir :
* Justificatif de domicile des concubins
* Pièces d'identité des concubins et des témoins. |
|
| Certification conforme |
Présenter l'original et la copie à certifier.
La certification conforme ne peut être exigée des administrations françaises. |
| Légalisation d'une signature |
| La signature à légaliser doit être faite devant l'employé de mairie. |
Pièce à fournir :
* Carte d'identité. |
|
| Carte de résident |
Pièces à fournir :
* Livret de famille
* Passeport ou carte d'identité en cours de validité
* Carte de résident (si renouvellement)
* Justificatif de domicile
* Justificatif de ressources
* 4 photographies. |
|
| Attestation d'accueil |
| Les dossiers sont établis 6 mois maximum avant la date du début de séjour, pour un visa touristique de moins de 3 mois. |
Pièces à fournir :
* Carte de séjour ou carte nationale d'identité en cours de validité
* Titre de propriété ou bail de location
* Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, téléphone etc.)
* Tout justificatif de revenu mensuel
* Un timbre fiscal ANAEM à 45€
/!\ Attention /!\
- Obligation pour le demandeur de se présenter en mairie
- Les dates de séjour mentionnées sur l'attestation doivent correspondre aux dates indiquées sur le visa (faire la demande suffisamment tôt)
- Il est nécessaire de connaître l'identité, le numéro de passeport et l'adresse, dans son pays, de la personne qui sera hébergée. |
|
| Manifestation de volonté en vue d'acquérir la nationalité française |
| Se fait désormais au tribunal d'instance. |
| Demande de naturalisation |
| Se renseigner auprès de la préfecture. |
| Le PACS |
*PActe Civil de Solidarité*
Se fait au tribunal d'instance du lieu de résidence :
cité judiciaire, rue du Général Fabvier à Nancy (54035) |
|
Téléchargements
Démarches en mairie
