HÔTEL DE VILLE : (rue de l'Hôtel de ville) Tel. : 03 83 34 23 00 | Fax. : 03 83 34 23 40
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 | le samedi de 9h00 à 12h00 (uniquement pour l'État-Civil)

C.C.A.S. : (rue de l'Hôtel de ville) Tel. : 03 83 34 23 07 | Fax. : 03 83 34 23 52
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : (rue du Canal) Tel. : 03 83 38 85 00 | Fax. : 03 83 38 85 18
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
(permanence urbanisme du lundi au vendredi uniquement de 14h00 à 17h30 ou sur rendez-vous)

Démarches administratives

Voici un guide pour bien effectuer vos démarches en mairie. Cliquez une démarche pour l'afficher.

Carte Nationale d'Identité et Passeport

           Pièces justificatives à produire pour passeport ou carte nationale d'identité
les dossiers sont désormais à compléter en ligne https://predemande-cni.ants.gouv.fr 

Le dépôt des dossiers se fait dans une commune accueillant une station de recueil : la plus proche est Frouard tél : 03-83-49-13-25 (du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30 – vendredi de 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h  : Attention uniquement sur rendez-vous)
Autres communes : Baccarat, Dieulouard, Homécourt, Jarny, Jarville-la-Malgrange, Joeuf, Laxou, Longuyon, Longwy, Lunéville, Nancy, Nomeny, Pont-à-Mousson, Saint-Max, Toul, Val de Briey, Vandoeuvre-les-Nancy, Vézelise, Villerupt
La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d'empreintes, la mairie ne vend pas de timbres fiscaux et ne fait pas de photographie.

 

PASSEPORT


la présence de l'enfant est obligatoire
(valable 10 ans pour un majeur et 5 ans pour un mineur)
À partir du 1er juin 2016, les Français nés à l'étranger dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil (SCEC) de Nantes n'ont plus à fournir d'acte de naissance en cas de première demande de passeport.

 

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITE


la présence de l'enfant est obligatoire
(valable 15 ans pour un majeur
et 10 ans pour un mineur)
les cartes d’identité sont exigées pour les enfants, dès leur naissance, pour passer les frontières (sortie de territoire)

 

Attention : Les enfants de moins de 12 ans doivent être présents à l’établissement de leur carte d’identité ou du passeport

1 photographie d'identité de face, tête nue sans lunettes sur fond bleu ou gris clair (voir norme ISO/IEC 19794-5 / 2005 au verso)

1 photographie d'identité de face, tête nue sans lunettes sur fond bleu ou gris clair (voir norme ISO/IEC 19794-5 / 2005 au verso)

Pour un renouvellement
Ancien passeport à défaut une déclaration de perte ou de vol

Pour un renouvellement :
Ancienne carte nationale d'identité sécurisée, ou
à défaut une déclaration de perte ou de vol

Timbres fiscaux à prendre dans un bureau de tabac, un centre des impôts ou une trésorerie ou sur Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/
86 € en timbres fiscaux pour un majeur
42 € pour un mineur de 15 ans et plus
17 € pour un mineur de moins de 15 ans

Timbres fiscaux : la Carte Nationale d'Identité est gratuite sauf cas de perte ou de vol ou non restitution : le coût est de 25 € en timbres fiscaux à acheter dans les bureaux de tabacs, trésoreries, régie de recettes de préfecture ou par internet : https://timbres.impots.gouv.fr/

Justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois (un seul) à votre nom et prénom

  • dernier avis d'imposition ou de non-imposition
  • quittance de loyer (sauf propriétaire privé)
  • dernière facture de gaz ou électricité
  • dernière facture de téléphone (fixe ou portable)
  • un titre de propriété
  • une attestation d'assurance logement

Si vous habitez chez quelqu'un, la personne chez qui vous logez doit fournir :

  • un justificatif d'identité à son nom
  • une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
  • et un justificatif de domicile à son nom (voir ci-dessus)

Justificatif de nationalité française en fonction de votre situation (pour une première demande)

  • un extrait d'acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite).
  • ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité

Uniquement si vous êtes dans l'impossibilité de présenter un autre titre sécurisé de moins de 12 ans ou en cas de perte, de vol ou renouvellement d'un titre périmé depuis plus de deux ans ou en cas de modification d'état-civil.

Ou un extrait de votre acte de mariage datant de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu du mariage)

En cas de renouvellement, ou en cas de perte ou de vol, il est impératif de connaître les dates et lieux de naissance de vos parents, ainsi que le nom de naissance de votre mère.

ENFANTS MINEURS (remplir l’autorisation parentale)
Un justificatif de l'autorité parentale :
L'enfant de parents non mariés doit être reconnu par le père avant l'âge de 1 an pour que l'autorité soit conjointe.

  • le livret de famille et éventuellement :
  • la copie de la décision de justice qui désigne le ou les parents qui exercent l'autorité parentale (en totalité)
  • ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale (en totalité)
  • ou la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale (en totalité)
  • ou la décision de tutelle

La copie recto-verso d'une pièce d'identité avec photo du parent responsable
La présence de l'adulte responsable est obligatoire lors de la remise du document.

LA PERSONNE DIVORCEE DOIT JUSTIFIER DE L'USAGE DU NOM DE SON EX-CONJOINT(E) (jugement de divorce ou autorisation écrite de son ex-conjoint(e) avec signature légalisée par la mairie de domicile de ce dernier)

NB : les cartes nationales d'identité valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 5 ans de plus sans démarches particulières lorsque le demandeur était majeur.
Si vous désirez voyager à l'étranger avec votre CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ pour plus d'informations.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance se fait dans les 5 jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu de naissance.
 
Les pièces à fournir sont :
* le livret de famille
* le certificat du praticien.

Reconnaissance anticipée

La reconnaissance anticipée se fait avant la naissance dans toute mairie.
 
La pièce à fournir est :
* une carte d'identité.

Reconnaissance après naissance

La reconnaissance après naissance se fait dans toute mairie.
 
Les pièces à fournir sont :
* une pièce d'identité
* acte de naissance de l'enfant à reconnaître
* le livret de famille.

Mariage

Vous vous aimez et vous avez décidé de vous marier.
N'oubliez pas les formalités !
 A noter que le mariage civil est obligatoire avant le mariage religieux.
Conditions d'âge :

L'âge légal pour convoler en justes noces est de 18 ans.
  • Si les futurs époux ont moins que l'âge légal, une dispense du Procureur de la République sera nécessaire.
CÉLÉBRATION DU MARIAGE :

Vous pouvez choisir de vous marier :
  • A la mairie de la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue.
  • A la mairie de la commune du domicile ou résidence de l'un de vos père ou mère.
Constitution du dossier :
Avant la célébration du mariage, vous devez fournir certaines pièces à l'officier d'état-civil.
La célébration du mariage ne pourra avoir lieu qu'après le délai de publication des bans (10 jours pour les personnes domiciliées à Champigneulles) et de l'audition commune ou séparée des futurs époux.

Pièces à fournir :
  • Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier.
  • Une attestation de domicile
  • Une liste de témoins (au minimum deux, au maximum quatre, tous majeurs) accompagnée de la photocopie de leur pièce d'identitéet ainsi qu'une copie de leur acte de naissance.
  • Un certificat émanant du notaire si un contrat de mariage a été conclu
  • Les pièces d'identité des futurs époux.
C'est le minimum des pièces sollicitées.
En fonction de cas particuliers (divorce, veuvage, étranger, mineur…) des pièces supplémentaires vous seront demandées.

Choix du jour et de l'heure du mariage :
Vous pouvez choisir le jour de votre mariage.
Quant à l'heure, elle est fixée par l'officier d'état-civil dès lors que votre dossier est complet.
Les mariages sont célébrés tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés.
A l'issue de la cérémonie, un livret de famille vous est remis (ultérieurement s'il y a des enfants à inscrire).

PACS

Composition d'un dossier de demande de PACS
Vous êtes domiciliés sur la commune de Champigneulles (ou vous allez prochainement vous y installer) et vous souhaitez vous pacser.

Pièces à fournir :

  • Une déclaration conjointe d’un PACS (formulaire CERFA 15725*2) avec les attestations sur l’honneur d’absence de lien de parenté ou d’alliance et de résidence commune (même formulaire CERFA). Le formulaire est disponible sur www.service-public.fr (le formulaire est gratuit).
  • Une convention de PACS. Un modèle de formulaire est disponible sur www.service-public.fr
  • Une copie de l’acte de naissance pour chaque partenaire de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) à obtenir auprès de votre commune de naissance
  • Une copie de la pièce d’identité pour chaque partenaire (pièce en cours de validité)
  • Des pièces complémentaires pour la/le partenaire faisant l’objet d’un régime de protection juridique ainsi que la copie du jugement de protection*
  • Des pièces complémentaires pour la/le partenaire étranger/ère né/e à l’étranger*
Attention ! Le dossier de PACS doit être complet pour être enregistré.

* Pièces complémentaires pour la/le partenaire faisant l’objet d’un régime de protection juridique :
  • Pièce d’identité du tuteur ou curateur
  • Décision de justice de mise sous tutelle ou curatelle
* Pièces complémentaires pour la/le partenaire étranger/ère né/e à l’étranger :
  • Un extrait avec indication de la filiation de leur acte de naissance étranger (à défaut, une copie intégrale de leur acte de naissance étranger de moins de 6 mois
  • Un certificat de coutume
  • Un certificat attestant de la non-inscription sur le registre des PACS tenu par le service central d’état civil du ministère des affaires étrangères de Nantes
  • Une attestation de non-inscription au répertoire civil et au répertoire civil annexe délivrée par le service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères de Nantes
Télécharger le Règlement du PACS

Obsèques

Formalités à accomplir suivant le lieu de décès.
 

>> DANS UN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ PUBLIQUE OU PRIVÉ

La déclaration de décès :
Par qui ?
Le directeur de l'établissement ou la personne qu'il désigne.
Où ?
Au service de l'état civil de la commune de décès
Quand ?
Dans les 24 heures qui suivent le décès.
Les transports de corps :
Qui demande ?
La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles après reconnaissance du corps du défunt.
Pièces à produire :
Déclaration de décès, présentation du certificat de décès, accord écrit du directeur de l'établissement de soins.
Où ?
Au service de l'état-civil qui délivre l'autorisation de transport de corps si la résidence ou la chambre funéraire est située hors de la commune de décès.
Avant mise en bière (mise en cercueil)
Délai :
Le transport doit être terminé dans les 24 h suivant le décès ou 48 h si le corps a subi des soins de conservation.
Où le corps peut-il être transféré ?

  • Au domicile du défunt
  • A la résidence d'un membre de la famille
  • Vers une chambre funéraire
  • Vers la chambre mortuaire de l'établissement de santé publique ou privé
Cas de refus d'autorisation
  • Problème médico-légal. Quand le problème est résolu, c'est le Procureur de la République qui donne son accord quant à l'autorisation de transport
  • Obligation de mise en bière immédiate liée à certaines maladies ou à l'état du corps.
Après mise en bière (mise en cercueil)
Autorisation de fermeture de cercueil délivrée par le maire du lieu de décès ou de dépôt, si le corps a déjà été transporté avant mise en bière.
Où le corps peut-il être transféré ?
  • vers un lieu de dépôt temporaire tel que le domicile du défunt
  • vers le lieu d'inhumation ou de crémation.

>> DANS UN DOMICILE

La déclaration de décès
Par qui ?
Un parent du défunt ou la personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets.
Où ?
Au service de l'état-civil de la mairie de Champigneulles.
Quand ?
Dans les 24 heures qui suivent le décès
Pièces à produire

  • Déclaration d'un parent ou de toute personne possédant sur l'état civil du défunt les renseignements les plus exacts
  • Présentation du certificat de décès établi par le médecin choisi par la famille.
Les transports de corps :

Qui demande ?

La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles après reconnaissance du corps du défunt.
Pièces à produire :
Déclaration de décès, présentation du certificat de décès.
Où ?
Au service de l'état-civil de la ville de Champigneulles qui délivre l'autorisation de transport de corps.
Avant mise en bière (mise en cercueil)
Délai :

Le transport doit être terminé dans les 24 h suivant le décès ou 48 h si le corps a subi des soins de conservation.
Où le corps peut-il être transféré ?
  • Au domicile du défunt si non décédé dans son domicile
  • Vers une chambre funéraire
Cas de refus d'autorisation
  • Problème médico-légal. Quand le problème est résolu, c'est le Procureur de la République qui donne son accord quant à l'autorisation de transport
  • Obligation de mise en bière immédiate liée à certaines maladies ou à l'état du corps.
Après mise en bière (mise en cercueil)
Autorisation de fermeture de cercueil délivrée par le maire du lieu de décès ou de dépôt, préalable à l'autorisation de transport.
Où le corps peut-il être transféré ?
  • vers un lieu de dépôt temporaire tel que le domicile du défunt
  • vers le lieu d'inhumation ou de crémation.


>> SUR LA VOIE PUBLIQUE OU DANS UN LIEU OUVERT AU PÜBLIC :

L'Officier de Police Judiciaire réquisitionne un médecin avant le transfert en chambre funéraire, gérée par une société de pompes funèbres privée. Le personnel de ce funérarium ne doit pas vous imposer de prestations supplémentaires. Vous pouvez donc, pour l'organisation des obsèques, passer commande à toute société de votre choix.
Sous certaines conditions, une seconde autorisation de transport peut être délivrée
Deux cas particuliers
Sous certaines réserves telles que le délai, les problèmes médico-légaux ou de maladies contagieuses, une autorisation de transport de corps avant mise en bière peut être délivrée :

  • vers un établissement de santé pour réaliser des prélèvements en vue de rechercher les causes du décès,
  • vers un établissement de santé, de formation ou de recherche en cas de don du corps et ceci uniquement si le défunt en avait fait la déclaration écrite en entier, datée et signée de sa main ou sur présentation de sa carte de donneur.

>> LES ENFANTS SANS VIE :

Délai :
L'acte d'enfant sans vie peut être dressé à tout moment dans la commune de naissance. Le délai de trois jours après l'accouchement prévu à l'article 55 du code civil, ne s'applique qu'aux déclarations de naissance.
L'acte ne doit être dressé
que dans les cas suivants :

  • quand l'enfant sans vie est né vivant mais non viable quelle que soit sa durée de gestation
  • quand l'enfant est mort au terme de 22 semaines d'aménorrhée ou ayant un poids de 500 grammes.

Dès lors les conditions sont remplies, l'enfant peut être déclaré à l'état civil.
Si la famille le souhaite, la crémation ou l'inhumation pourra être autorisée.
Il est à noter que la reconnaissance n'est pas applicable à l'enfant sans vie.


>> CHOIX DE LA SÉPULTURE :

Inhumation :
L'autorisation d'inhumer est délivrée par le maire de la commune du lieu d'inhumation après déclaration de décès par la personne chargée des funérailles.
Délai :
L'inhumation doit avoir lieu 24 h au moins et 6 jours au plus, après le décès, dimanches et jours fériés non compris.
Une dérogation à ces délais peut être accordée par le Préfet du département du lieu d'inhumation.
Lieu d'inhumation :

  • S'il existe déjà une concession de famille dans un des deux cimetières champigneullais, s'assurer auprès du service état civil des droits à l'inhumation,
  • Si ce n'est pas le cas, l'inhumation peut être effectuée après acquisition auprès du service état civil d'une concession de 15, 30 ou 50 ans.
  • L'inhumation peut être effectuée dans un terrain non concédé, lequel pourra être repris par la ville de Champigneulles au terme d'un délai de 5 ans.

Crémation :
L'autorisation de crémation
Est délivrée par le maire de la commune du lieu de décès, ou s'il y a transport de corps, du lieu de mise en bière, après déclaration de décès de la personne chargée des funérailles.
La société de Pompes Funèbres, que vous aurez choisie pourra contacter le crématorium.
Délai :
La crémation doit avoir lieu 24 h au moins et 6 jours au plus, après le décès, dimanches et jours fériés non compris.
Une dérogation à ces délais peut être accordée par le Préfet du département du lieu de crémation.
Destination des cendres :
Après la crémation, l'urne est remise à toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
Article R 2213-39 - alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
« Le dépôt ou l'inhumation de l'urne ou la dispersion des cendres sont effectués après déclaration auprès du maire de la commune du lieu de dépôt, d'inhumation de l'urne ou de la dispersion des cendres. »
Lorsqu'il est mis fin au dépôt ou à l'inhumation de l'urne dans une propriété privée, la personne dépositaire doit se conformer aux dispositions du 2ème alinéa de l'article R 2213-39 du CGCT.
  • Le dépôt dans une concession de terrain, dans une case columbarium,
  • La dispersion des cendres dans le jardin du Souvenir
  • Le scellement de l'urne sur un monument funéraire.
Après autorisation, l'urne peut être déposée dans une propriété privée, les cendres dispersées en pleine nature y compris par voie aérienne mais ne peuvent l'être sur les voies publiques ; elles peuvent être également immergées.
Dans tous les cas vous avez libre choix de la société de pompes funèbres
Toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles tels que la famille, les proches du défunt, peut choisir librement la société de pompes funèbres pour l'organisation des obsèques.
Une liste des régies, entreprises, associations et de leurs établissements habilités à fournir les prestations du service extérieur des pompes funèbres, établie par le préfet du département et mise à jour chaque année, est à disposition au service état civil de Champigneulles.

Obligation de recevoir un devis détaillé pour toute commande d'organisation d'obsèques et par toutes les sociétés que vous serez amenés à solliciter.
Sachez que les trois premiers jours de dépôts dans une chambre mortuaire sont gratuits.
La ville de Champigneulles ne perçoit pas de vacation pour la police municipale.


Télécharger le règlement et la police des cimetière cliquez ICI

Copies et extraits d'actes

A retirer dans les mairies des lieux de naissance, de mariage ou de décès.
 
Les fiches familiales et individuelles d'état civil sont supprimées, à la place une copie du livret de famille et/ou de la carte d'identité est à présenter.

Télécharger le formulaire de demande de délivrance de copie intégrale ou d'extraits d'actes de l'Etat civilLa délivrance des actes s'effectue uniquement sur les actes dressés à Champigneulles

Éléctions

Depuis le mois d’octobre 2017, la ville de Champigneulles permet de s’inscrire sur les listes électorales en ligne via www.service-public.fr

Conditions à remplir pour pouvoir s'inscrire sur une liste électorale :

Avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.
 
Inscriptions volontaires sur les listes électorales

De nouveaux formulaires ont été institués, vous les trouverez sur ces pages : Ces formulaires peuvent être téléchargés sur « service-public » en cliquant sur les liens ci-dessus, ou retirés en mairie au service Accueil. Les pièces à fournir, à l'appui de l'inscription ,sont :

- le formulaire d'inscription dûment renseigné et signé
- une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
-
un justificatif de domicile (factures établies à votre nom et prénom et ne datant pas de plus de trois mois).

Inscription d'office (jeunes de 18 ans) :

Sont concernées par l'inscription d'office, les jeunes qui ayant atteint l'âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1 er mars de l'année en cours et le 28 (ou 29) février de l'année suivante. Les informations d'inscription sont fournies par l'INSEE et par la base de données du recensement citoyen. Toute personne inscrite automatiquement ne reçoit pas de notification de son inscription. Il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l'inscription est effectuée.

Modification d'adresse :

Vous avez changé de domicile à l'intérieur de la commune ; Sachez que le changement n'est pas automatique. Vous devez le préciser à la mairie en fournissant un justificatif de votre nouveau domicile, soit en vous déplaçant à l'accueil, soit par courrier. Si vous négligez cette démarche, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie.En l'absence d'indication de votre part, la mairie considérera que vous n'êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.Vous partez de la commune, sachez que vous devez vous inscrire dans votre nouvelle commune de résidence avant le 31 décembre.

Vote par procuration :

Les démarches peuvent être faites dès à présent dans les commissariats, gendarmeries.

Les électeurs qui ne peuvent se rendre aux urnes ont la possibilité de faire établir dès à présent une procuration de vote par un officier de police judiciaire, afin d'éviter l'afflux prévisible des jours précédant le vote.

Le mandant doit se présenter personnellement au commissariat de police et justifier de son identité. Une attestation sur l'honneur suffit.

Motifs pour qu'une demande soit recevable : Obligation professionnelle, formation, handicap, problème de santé, assistance d'une personne malade ou infirme, en vacances ou résidant dans une commune différente de celle où il est inscrit.

Pour que la procuration soit valable, le mandataire doit être inscrit dans la même commune que son mandant. Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Validité de la procuration : Sauf mention particulière, la procuration est limitée à un seul scrutin, et à défaut de dénonciation contraire, pour les deux tours de scrutin.
Cependant, la procuration peut être donnée pour une durée déterminée et qui ne peut être supérieure à un an à compter de sa date d'établissement.

L'imprimé de procuration ne comprend plus de partie destinée au mandataire. Il revient au mandant d'informer son mandataire.

Il peut être téléchargé sur http://www.service-public.fr Cerfa n°14952*01 

Recensement citoyen

A réaliser dès 16 ans et dans les 3 mois qui suivent les 16 ans.
Site du ministère de la défense : http://www.defense.gouv.fr
Pièces à fournir :
* Livret de famille des parents
* Carte d'identité.

Autorisation de sortie du territoire

Les autorisations de sortie du territoire sont supprimées depuis le 1er janvier 2013.
 
 

Certificat de concubinage

La présence des 2 témoins et des concubins est obligatoire.
 
Pièces à fournir :
* Justificatif de domicile des concubins
* Pièces d'identité des concubins et des témoins.

Certification conforme

Présenter l'original et la copie à certifier.
 
La certification conforme ne peut être exigée des administrations françaises.

Légalisation d'une signature

La signature à légaliser doit être faite devant l'employé de mairie.
 
La certification conforme ne peut être exigée des administrations françaises.

Carte de résident

 
 
Se renseigner auprès de la préfecture.

Attestation d'accueil

Les dossiers sont établis 6 mois maximum avant la date du début de séjour, pour un visa touristique de moins de 3 mois.
 
Pièces à fournir :
* Carte de séjour ou carte nationale d'identité en cours de validité
* Titre de propriété ou bail de location (9 m² minimum par personne hébergeants + hébergés)
* Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, téléphone etc.)
* Tout justificatif de revenus mensuel soit pour un foyer de :
      • 2 ou 3 personnes : 1 128,70 €
      • 4 ou 5 personnes : 1 242 €
      • 6 ou plus : 1 354,44 €
* 30€ en timbres fiscaux

/!\ Attention /!\

- Obligation pour le demandeur de se présenter en mairie
- Les dates de séjour mentionnées sur l'attestation doivent correspondre aux dates indiquées sur le visa (faire la demande suffisamment tôt)
- Il est nécessaire de connaître l'identité, le numéro de passeport et l'adresse, dans son pays, de la personne qui sera hébergée.

Manifestation de volonté en vue d'acquérir la nationalité française

Se fait désormais au tribunal d'instance.
 
 

Demande de nationalisation

Se renseigner auprès de la préfécture.
 
 


VOUS PARTEZ A L'ÉTRANGER ?

Pour votre sécurité , restez connectés !  Enregistrez-vous * sur Ariane. Sur le site du ministère des Affaires étrangères et du Développement international www.diplomatie.gouv.fr. Grâce à ce service gratuit et si la situation du pays le justifie :
  • vous recevrez des conseils de sécurité par SMS ou par e-mail
  • vous serez contacté(s) en cas de crise
*confidentialité de vos données personnelles assurée en accord avec la CNIL

Avant tout voyage, consultez également les fiches CONSEILS AUX VOYAGEURS sur le site www.diplomatie.gouv.fr. Elles vous informent sur la situation de votre pays de destination de votre pays de destination et les précautions à prendre.


Et pour tout le reste n'oubliez pas le site www.service-public.fr

Dernière mise de la page le 22/11/2017.