Formulaires administratifs

Formulaires administratifs de la mairie ou du CCAS
Ce formulaire est réservé aux associations Champigneullaises.

Dossier de mariage
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Dossier à remplir et retourner au moins 2 mois avant la date de mariage souhaitée

Formulaire de reservation de salle
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Tarifs et formulaire de reservation pour la salle polyvalente, la salle des fêtes, la maison du projet et l'espace Voltaire.

NB : cette démarche est réalisable directement en ligne sur cette page : cliquez ICI
(Mise à jour : Jan. 2023)
ATTENTION : si le délai n’est pas respecté (15 jours), nous ne pouvons garantir que l’arrêté pourra être établi par la BIPM.
Par exemple, pour une demande en vue d’un déménagement, le demandeur n’aura pas la garantie de disposer des places de stationnement, et des panneaux.

Demande d'ouverture de débit de boissons temporaire
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Formulaire à retourner en mairie au minimum 10 jours avant la manifestation. (mise à jour : février 2024)

Formulaire livret de famille
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Mise à jour ou 2e livret de famille.
Demande d'inhumation, de scellement, de dépot d'urne funeraire et fiche de déclaration en mairie.

Demande de logement social - CCAS
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Formulaire de demande de logement social au CCAS.

Demande de logement social - Cerfa n°14069*01
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Cerfa n° 14069*01 - Formulaire administratif de demande de logement social, fourni par l'Etat.
Demande de délivrance de copie intégrale ou d'extrait d'actes de l'État Civil. Uniquement sur les actes dressés à Champigneulles (Mise à jour : septembre 2015)

Attestation d'hérédité
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Anciennement attestation de porte fort