RAPPEL : Toutes les demandes d'actes en mairie sont gratuites

Occupation du domaine public

En cas de question sur cette démarche vous pouvez contacter la police intercommunale.Contacter le service
DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Les demandes d’occupation du domaine public, concernent toutes les actions qui conduisent à utiliser le trottoir, les voiries, ou les places de stationnement : déménagement, livraison de matériaux, échafaudage.
Les formulaires de demande doivent être adressés en Mairie par courrier ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Elles sont ensuite transmises, avec la signature du Maire, à la Police Intercommunale pour l’établissement d’un arrêté.
ATTENTION : si le délai n’est pas respecté (15 jours), nous ne pouvons garantir que l’arrêté pourra être établi par la BIPM.
Par exemple, pour une demande en vue d’un déménagement, le demandeur n’aura pas la garantie de disposer des places de stationnement, et des panneaux.
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Télécharger ou visualiser le formulaire de demande :  Télécharger