Préfecture

P054-20210827 - Port du Masque Rassemblements
 99 Téléchargements
 1.82 MB

l’obligation du port du masque, par arrêté préfectoral du 27/08/2021, dans le département de Meurthe-et-Moselle, jusqu'au 30 septembre 2021 inclus

2021 06 25 arrêté interdiction feux artifice
 217 Téléchargements
 231.23 KB

Dans l’ensemble du département de Meurthe-et-Moselle du 28 juin 2021 au 15 juillet 2021 L’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, quelle qu’en soit la catégorie, est interdite : • sur l’espace public ou en direction de l’espace public • dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats • dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.
Arrêté Préfectoral du 5 mars 2021 rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les communes de plus de 5000 habitants du sud du département de Meurthe-et-Moselle.
Arrêté préfectoral en date du 26 FEVRIER 2021 prolongeant pour une durée d'un mois l'obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour de certains établissements, dans les marchés non couverts et lors des rassemblements de plus de 6 personnes dans l'espace public dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Arrêté préfectoral en date du 30/11/2020 prolongeant pour une durée d’un mois l’obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour de certains établissements, dans les marchés non couverts et lors des rassemblements de plus de 6 personnes dans l’espace public dans le département de Meurthe-et-Moselle
Arrêté préfectoral en date du 30/10/2020
imposant le port masque pour les personnes de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour de certains établissements, dans les marchés non couverts et lors des rassemblements de plus de 6 personnes dans l'espace public dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement.

P054-20201024 Couvre-Feu Meurthe et Moselle
 339 Téléchargements
 456.45 KB

Arrêté préfectoral en date du 24/10/2020 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de Meurthe-et-Moselle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Rechercher un document