Gouvernement

Documents émanent du gouvernement
CERFA_15646-01 - Autorisation de sortie du territoire pour mineur - obligatoire à partir du 15 janvier 2017
Pièces exigées pour l’obtention d’un Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) et titre d'identité républicain (TIR)

● Que les enfants soient nés à l'étranger ou en France de parents étrangers, demander en préfecture un DCEM ou TIR (cerfa N° 11203-02)
Dossier : "L'Etat simplifie vos Démarches" concernant les pièces d'identité

Rechercher un document

En parcourant ce site vous acceptez l'utilisation de cookies afin d'optimiser votre navigation. Merci de lire les mentions légales pour plus d'informations.