Gouvernement

Documents émanent du gouvernement

Décret n°2022-66 du 26 janvier
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Décret n°2022-66 du 26 janvier portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

FAQ reouverture des ERP (09/06/2021)
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FAQ REOUVERTURE DES ERP A L’ATTENTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (09/06/2021)
Prefecture - Déclaration d'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur voie publique.
MàJ le 24/03/2020 - Document à remplir et à présenter en cas de contrôle lors de vos déplacements pendant la période de confinement imposée par le gouvernement.

Autorisation de sortie du territoire pour mineur
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CERFA_15646-01 - Autorisation de sortie du territoire pour mineur - obligatoire à partir du 15 janvier 2017
Pièces exigées pour l’obtention d’un Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) et titre d'identité républicain (TIR)

● Que les enfants soient nés à l'étranger ou en France de parents étrangers, demander en préfecture un DCEM ou TIR (cerfa N° 11203-02)

Dossier : L'Etat simplifie vos Démarches
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Dossier : "L'Etat simplifie vos Démarches" concernant les pièces d'identité

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