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Police des cimetières (Mise à jour : mars 2016)

Règlement intérieur du parc du Château (Mise à Jour : mai 2019)

Règlement d'assainissement (Mise à jour Juin 2013)

Règlement du service des eaux (Mise à jour Juillet 2013)

Règlement intérieur du complexe sportif de Bellefontaine (Mise à jour : 21 février 2012)

Pièces exigées pour l’obtention d’un Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) et titre d'identité républicain (TIR)

● Que les enfants soient nés à l'étranger ou en France de parents étrangers, demander en préfecture un DCEM ou TIR (cerfa N° 11203-02)

Dossier : "L'Etat simplifie vos Démarches" concernant les pièces d'identité

Anciennement attestation de porte fort

Demande de délivrance de copie intégrale ou d'extrait d'actes de l'État Civil. Uniquement sur les actes dressés à Champigneulles (Mise à jour : septembre 2015)

Formulaire de demande de logement social au CCAS.

Cerfa n° 14069*01 - Formulaire administratif de demande de logement social, fourni par l'Etat.

Demande d'inhumation, de scellement, de dépot d'urne funeraire et fiche de déclaration en mairie.