Règlements municipaux

Police des cimetières
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Police des cimetières (Mise à jour : mars 2016)

Règlement du parc du Château
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Règlement intérieur du parc du Château (Mise à Jour : mai 2019)

Règlement d'assainissement
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Règlement d'assainissement (Mise à jour Juin 2013)

Règlement du service des eaux
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Règlement du service des eaux (Mise à jour Juillet 2013)
Règlement intérieur du complexe sportif de Bellefontaine (Mise à jour : 21 février 2012)

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