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Règlements municipaux

Règlements intérieurs et tarifs restauration scolaire et périscolaire
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Mis à jour le 04/06/2020

Règlement du PACS à Champigneulles
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Règlement de l'annexe Anim'Jeunes [MàJ 10/2020]
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Police des cimetières
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Police des cimetières (Mise à jour : mars 2016)

Règlement municipal des cimetières
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Mise à jour 18/12/2019 : ajout du complément de l'article 48 à la fin du document.

Règlement du parc du Château
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Règlement intérieur du parc du Château (Mise à Jour : mai 2019)

Règlement d'assainissement
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Règlement d'assainissement (Mise à jour Juin 2013)

Règlement du service des eaux
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Règlement du service des eaux (Mise à jour Juillet 2013)

Règlement intérieur complexe sportif Bellefontaine
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Règlement intérieur du complexe sportif de Bellefontaine (Mise à jour : 21 février 2012)

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