LISTE ELECTORALE : OPERATIONS DE CONTROLE DES INSCRIPTIONS ET RADIATIONS
Publié le 20 Février 2026
En vertu de l’article L.19 du code électoral, la commission de contrôle des opérations électorales s’est réunie le 19 février 2026 à 18h et a valablement statué sur les opérations effectuées depuis sa dernière réunion.
1. TABLEAU DES 20 JOURS
En application des articles L.20 et R.13 du code électoral, le tableau « des 20 jours » est consultable aux portes d’entrée de la mairie, en libre accès, à partir du 20 février et jusqu’au 27 février inclus.
Aux termes de l'article L. 20, I, tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judiciaire l'inscription d'un électeur omis, la radiation d'un électeur indûment inscrit ou contester la décision de radiation ou d'inscription d'un électeur. Le recours est formé dans un délai de sept jours à compter de la publication du tableau des 20 jours.
2. CONSULTATION DE LA LISTE ELECTORALE
Tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune de la mairie ou des listes électorales des communes du département à la Préfecture, à condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.
Tout candidat et tout parti ou groupement politique peut en prendre communication et copie de l'ensemble des listes électorales du département auprès de la Préfecture, à condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.
La liste est consultable en Mairie aux horaires d’ouverture.
1. TABLEAU DES 20 JOURS
En application des articles L.20 et R.13 du code électoral, le tableau « des 20 jours » est consultable aux portes d’entrée de la mairie, en libre accès, à partir du 20 février et jusqu’au 27 février inclus.
Aux termes de l'article L. 20, I, tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judiciaire l'inscription d'un électeur omis, la radiation d'un électeur indûment inscrit ou contester la décision de radiation ou d'inscription d'un électeur. Le recours est formé dans un délai de sept jours à compter de la publication du tableau des 20 jours.
2. CONSULTATION DE LA LISTE ELECTORALE
Tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune de la mairie ou des listes électorales des communes du département à la Préfecture, à condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.
Tout candidat et tout parti ou groupement politique peut en prendre communication et copie de l'ensemble des listes électorales du département auprès de la Préfecture, à condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.
La liste est consultable en Mairie aux horaires d’ouverture.