Papiers et citoyenneté
Mes démarches administratives
Autorisation de sortie de territoire
Supprimées en 2013 puis remise en place en 2016, les autorisations de sorties sont obligatoires pour les enfants voyageant sans au moins un de ses 2 parents.
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné...
Demandes d'actes d'état-civil
Copies et extraits d'actes
À retirer dans les mairies des lieux de naissance, de mariage ou de décès. Les fiches familiales et individuelles d'état civil sont supprimées, à la place une copie du livret de famille et/ou de la carte d'identité est...
Recensement
A réaliser dès 16 ans et dans les 3 mois qui suivent les 16 ans.
La ville de Champigneulles permet d'effectuer cette démarche en ligne Accès
Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et...
Inscriptions sur les listes électorales
Inscrivez-vous sur les listes électorales en ligne Accès
Conditions à remplir pour pouvoir s'inscrire sur une liste électorale :Avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et...
Carte Nationale d'Identité (CNI)
La Carte Nationale d'Identité est gratuite sauf cas de perte ou de vol ou non restitution : le coût est de 25€ en timbres fiscaux à acheter dans les bureaux de tabacs, trésoreries, régie de recettes de préfecture ou par internet :...
Passeport
Le coût est de 86 € en timbres fiscaux pour un majeur, 42 € pour un mineur de 15 ans et plus, 17 € pour un mineur de moins de 15 ans, à acheter dans les bureaux de tabacs, trésoreries, régie de recettes de préfecture ou par internet :...
Reconnaissance après naissance
La reconnaissance après naissance se fait dans n'importe quelle mairie.
Les pièces à fournir sont :
une pièce d'identité
un justificatif de domicile de moins de 3 mois
+d'info sur cette démarche sur www.service-public.fr
Reconnaissance anticipée
La reconnaissance anticipée se fait avant la naissance dans n'importe quelle mairie.
Les pièces à fournir sont :
une pièce d'identité
un justificatif de domicile de moins de 3 mois
+d'info sur cette démarche sur www.service-public.fr
Parrainage civil
Le parrainage civil (ou baptème républicain, baptème civil) peut se faire dans n'importe quelle mairie. Il est reservé aux personnes mineures. La demande est à effectuée 15 jours minimum avant la date de la célébration.
Pour la demande il vous...
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance se fait dans les 5 jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu de naissance.
Les pièces à fournir sont :
le livret de famille
le certificat du praticien.
+d'info sur cette démarche sur...
Mariage
Vous vous aimez et avez décidé de vous marier ? N'oubliez par les formalités ! Nous vous rappelons que le mariage civil est obligatoire avant le mariage religieux.
Le dossier est à déposer en Mairie au moins 2 mois avant la date du mariage.
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PACS
La ville de Champigneulles permet de déposer un dossier de PACS directement en ligne Accès
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie...
Les cimetières de la ville
Champigneulles compte deux cimetières : L’ancien cimetière rue Jean Jaurès, et le cimetière paysager rue du Président.
Horaires d'ouverture et de fermeture :
Du 21 mars au 23 septembre inclus• de 8h30 à 20h du lundi au...
Gestion des concessions cimetière
Achat et renouvellement des concessions
Se présenter au service Accueil/Population – muni d’une demande rédigée sur papier libre ou de l’imprimé à solliciter à l’Accueil. Cette démarche peut se faire par correspondance. La demande doit indiquer...
Déclaration et actes de décès
Les formalités à accomplir sont différentes selon le lieu de décès
Déclaration de décès La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
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